AAC, en fonction à la délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
AAC, en fonction à la délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
